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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

PRÉAMBULE

La société TargetTrading (ci‑après « TargetTrading » ou « Nous »), … exploite le site internet accessible à l’adresse https://www.targettrading.fr (ci‑après le « Site ») ainsi que des canaux de diffusion annexes (réseaux sociaux, e‑mailings, applications de messagerie et téléphone). Le Site a pour objet de fournir des analyses de marchés financiers et d’adresser, à titre purement indicatif, des signaux de trading aux personnes qui y accèdent.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après les « CGVU ») régissent :

  • l’accès au Site ;
  • la consultation gratuite des contenus ;
  • l’abonnement payant donnant accès à des contenus approfondis ;
  • l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des analyses et signaux diffusés.

Toute personne accédant au Site ou souscrivant un abonnement (ci‑après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGVU.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Terme
Client
Services
Abonnement
Contenus

Définition
Toute personne physique ou morale utilisant les Services, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un abonnement payant.
Ensemble des prestations proposées par TargetTrading : consultation d’analyses, réception de signaux de trading et tout service connexe.
Offre payante ouvrant droit à des analyses approfondies et/ou des signaux de trading supplémentaires.
Tous textes, graphiques, vidéos, algorithmes, signaux et, de manière générale, toute information diffusée par TargetTrading.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités d’accès, de vente, d’utilisation et de protection des Services proposés par TargetTrading, dans le respect du droit français, notamment :

  • le Code civil ;
  • le Code de la consommation ;
  • le Code monétaire et financier ;
  • le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGVU

L’accès au Site et la souscription d’un Abonnement sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU :

  • Visiteur : l’utilisation du Site emporte acceptation tacite des CGVU.
  • Abonné : la case « J’ai lu et j’accepte les CGVU » constitue un consentement électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Analyses à titre indicatif

TargetTrading publie régulièrement des analyses du marché financier (articles, graphiques, vidéos, podcasts). Ces analyses sont fournies à titre purement informatif et indicatif ; elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé ni une invitation à acheter ou vendre des instruments financiers au sens de l’article D.321‑1 du Code monétaire et financier.

4.2 Signaux de trading à titre indicatif

Les signaux (points d’entrée/sortie, zones de stop‑loss, objectifs, etc.) sont également fournis à titre indicatif. Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend et des opérations qu’il exécute sur son propre compte.
Avertissement sur les risques : le trading sur instruments financiers présente un risque élevé de perte en capital. Passé et simulations ne préjugent pas des performances futures.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’ABONNEMENT

5.1 Processus d’abonnement

L’Abonnement s’effectue en ligne via le formulaire dédié. Le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant le contrat et un exemplaire des CGVU sur support durable, conformément à l’article L.221‑13 du Code de la consommation.

5.2 Prix – TVA

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). TargetTrading se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les Abonnements en cours.

5.3 Durée, reconduction et résiliation

Sauf mention contraire, l’Abonnement est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois, tacitement reconductible par périodes successives d’égale durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel avec prise d’effet à la fin de la période en cours.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑28‑13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que la fourniture de Contenus numériques non fournis sur support matériel commence immédiatement après la validation de l’achat, impliquant la renonciation exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  1. Ne pas partager, céder ou vendre les Contenus à des tiers.
  2. Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation des Services.
  3. Maintenir la confidentialité de ses identifiants.
  4. Vérifier l’adéquation des analyses à sa situation financière, à son niveau de connaissance et de tolérance au risque.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ – LIMITATION – AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT

TargetTrading :

  • décline toute responsabilité directe ou indirecte liée à l’utilisation des Contenus ;
  • ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ;
  • ne peut être tenue pour responsable des pertes financières subies par le Client.

Le Client reconnaît qu’il agit en toute autonomie et assume l’intégralité des conséquences financières ou patrimoniales de ses opérations.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, la marque, le logo, les textes, algorithmes, signaux, images, vidéos, bases de données et, plus généralement, l’ensemble des Contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de TargetTrading, est strictement interdite.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DU SITE

TargetTrading met en œuvre les moyens conformes à l’état de l’art pour garantir la sécurité et l’intégrité du Site (certificat SSL, firewall applicatif, sauvegardes). Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée. Il appartient au Client de protéger son équipement informatique.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Responsable du traitement

TargetTrading, …, est responsable du traitement des données personnelles collectées.

10.2 Finalités et base légale

  • Gestion des Abonnements ; exécution du contrat.
  • Envoi de newsletters et d’offres promotionnelles ; consentement ou intérêt légitime.
  • Statistiques internes ; intérêt légitime.

10.3 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits par e‑mail à contact@targettrading.fr.

10.4 Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des prescriptions légales applicables. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à écrire à : contact@targettrading.fr. TargetTrading s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGVU

TargetTrading se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et notifieront les Abonnés par courriel ou via le Site. Le Client qui continue d’utiliser les Services après modification est réputé accepter les nouvelles CGVU.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste ad hoc (art. L.612‑1 du Code de la consommation) ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les Clients professionnels, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGVU sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de [ville du siège social de TargetTrading].

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